Facturation électronique

CISA INFORMATIQUE vous accompagne et reste votre partenaire privilégié pour une transition sûre et sereine vers la facturation électronique

1/ La facturation électronique, qu’est-ce que c’est ? et que va-t-elle changer ?

Plutôt que d’échanger directement des factures entre fournisseurs et clients, les documents transitent par des Plateformes Agréées (PA). Ces plateformes privées jouent un rôle d’intermédiaire sécurisé et certifié, garantissant la bonne transmission des données aux autorités fiscales.

Chaque entreprise devra choisir une PA référencée pour émettre et recevoir ses factures électroniques.

CISA INFORMATIQUE va prochainement sélectionner une PA pour être en mesure de proposer à ses clients une solution packagée, pour émettre et recevoir des factures électroniques directement à partir de ses propres ERP. Si un client souhaite choisir une autre PA que celle retenue par CISA INFORMATIQUE en standard, nous devrons analyser les impacts pour proposer des développements d’adaptations en spécifique.

Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir les factures électroniques. L’émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027 selon la taille de l’entreprise.

Pour rappel, l’obligation d’émettre des factures électroniques aura lieu :

le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L’architecture définie par l’administration fiscale pour organiser les flux de factures électroniques entre les entreprises et l’État est un schéma en Y. Son objectif principal est d’améliorer la collecte de la TVA et de lutter contre la fraude fiscale.

Le schéma en Y est une véritable révolution pour les entreprises comme pour l’administration fiscale. Il apporte plusieurs avantages majeurs :

Simplification des processus : En centralisant les flux de factures via les PA, les entreprises réduisent la complexité administrative. La transmission des données est plus rapide, mieux structurée, et les risques d’erreur sont diminués.
Réduction des risques de fraude : Le passage par des plateformes certifiées améliore la traçabilité des transactions et permet de mieux lutter contre la fraude à la TVA.
Amélioration de la collecte de la TVA : En limitant les omissions et erreurs, le schéma en Y contribue à optimiser le recouvrement de la TVA pour l’État.
Gain de temps pour les entreprises : L’automatisation des échanges de factures libère du temps précieux pour se concentrer sur le cœur d’activité, en limitant les tâches administratives chronophages.
Transition vers une comptabilité plus fluide : Avec des factures électroniques sécurisées et normalisées, les entreprises bénéficient d’une gestion comptable facilitée et d’un meilleur accès à leurs données financières.

Pour être conforme, une facture électronique doit respecter l’un des trois formats standard imposés par l’administration :

UBL (Universal Business Language), basé sur un format XML structuré.
CII (Cross Industry Invoice), également au format XML selon les standards internationaux.
Factur-X, un format hybride combinant un PDF lisible par l’humain et un fichier XML pour la lecture automatique par les logiciels.

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2/ a- Où en sommes-nous actuellement ?

CISA INFORMATIQUE est en capacité de gérer ces 3 formats dans ses ERP, en envoi de factures, comme en réception.

CISA INFORMATIQUE a d’ores et déjà développé dans ses ERP les fonctions permettant :

De générer les factures clients au format électronique pour les transmettre à une PDP : Flux E-invoicing
De gérer les statuts de factures clients (déposées, rejetées, refusées, encaissées) : Cycle de vie
D’intégrer automatiquement les factures fournisseurs au format électronique en les rapprochant des réceptions achats (elles seront ensuite transférées en comptabilité comme actuellement)
D’intégrer automatiquement des factures fournisseurs au format électronique directement dans la comptabilité (LXP Comptabilité), pour les factures qui ne passent pas par le flux achats (par exemple les factures de frais généraux)
De générer le flux E-reporting pour les factures de ventes aux particuliers (B2C) et les factures de ventes à l’export (pas concernées par la TVA), ainsi que les encaissements clients.

Rappel : Depuis un certain temps, nos ERP sont déjà en capacité de gérer les flux de factures pour les clients du secteur public B2G « Business to Government » vers la plateforme dédiée CHORUS PRO (plateforme de référence pour la facturation électronique du secteur public à partir de 2026).

Point de vigilance : Nous abordons ici exclusivement les flux liés à nos propres ERP. Tous vos logiciels d’autres éditeurs sont à analyser avec vos partenaires habituels (notamment la comptabilité pour la réception automatique des factures d’achats et les encaissements clients à transmettre en flux E-reporting)

Chaque entreprise devra choisir une PA référencée pour émettre et recevoir ses factures électroniques

2/ b- Les projets en cours

CISA INFORMATIQUE vous proposera un accompagnement personnalisé sous une forme proche de celle décrite ci-dessous :

Un forfait de connexion à la plateforme retenue par CISA INFORMATIQUE comme partenaire (pour une société)
Un forfait par société supplémentaire (Siret)
Un contrat d’assistance et de maintenance sur la facturation électronique
Une prestation de paramétrages sur la PA et dans l’ERP CISA
Une prestation de formation au portail de la plateforme et aux fonctionnalités dans l’ERP CISA. Nous réfléchissons à des formations groupées inter-sociétés en Visio.
Un coût par facture émise et reçue (optimisé sur le volume global de l’ensemble de nos clients)
Un coût par flux E-reporting

Un archivage des factures sur la PA pendant 10 ans est inclus.

Notons que notre choix de Plateforme se fera dans un objectif d’optimisation des coûts pour faire profiter à nos clients d’une solution commune.